19.12.2019 / Communiqué / /

L’engagement du PDC pour supprimer la pénalisation du mariage continue

Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre la proposition du Conseil fédéral visant une imposition équilibrée du couple et de la famille. Il est navrant de constater que le Parlement reste totalement hermétique à la suppression définitive de la discrimination qui frappe les couples mariés et les partenaires enregistrés face à l’impôt. Le PDC va analyser la situation et décidera de la suite à y donner.

Le PDC demande depuis longtemps la réalisation de l’égalité de traitement fiscal pour les couples mariés et les partenaires enregistrés. La proposition de compromis du Conseil fédéral aurait pu enfin mettre un terme à la discrimination fiscale, jugée anticonstitutionnelle par le Tribunal fédéral, qui frappe les couples mariés et les partenaires enregistrés depuis plus de 35 ans.

Le PDC reste mobilisé

Le PDC est déçu de la décision prise aujourd’hui par le Conseil national. Le Conseil des Etats s’était déjà prononcé contre la proposition de compromis du Conseil fédéral, lors de la session d’automne. Le projet du Conseil fédéral prévoyait d’imposer, en commun ou séparément, les couples mariés au niveau fédéral, selon ce qui leur est le plus favorable. Le Parlement a une nouvelle fois raté l’occasion de s’engager pour plus d’équité fiscale et écouter ainsi le souhait de la majorité des cantons et de près de la moitié du peuple. Toutefois, le PDC ne baisse pas les bras pas et continuera à lutter de toutes ses forces pour supprimer la pénalisation du mariage en matière fiscale et dans l’AVS.