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Société de Navigation et Cap Gourmand: le président a-t-il outrepassé ses pouvoirs ?

Neuchâtel, le 3 juillet 2017

Communiqué de presse du groupe Vert’libéraux/PDC du Conseil général de la Ville de Neuchâtel

Le groupe Vert’libéraux/PDC du Conseil général de la Ville de Neuchâtel a été pour le moins surpris, pour ne pas dire choqué, par les faits relatés dans l’article de L’Express du jeudi 29 juin au sujet de la gouvernance de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA, ainsi que de la société Cap Gourmand SA. La gravité des faits allégués suscite un certain nombre de questions, raison pour laquelle notre groupe déposera prochainement une interpellation intitulée «Société de navigation et Cap Gourmand: le président a-t-il outrepassé ses pouvoirs?».

Via cette interpellation, notre groupe entend poser les questions ci-dessous au Conseil communal, dont les réponses ne manqueront pas d’intéresser, au-delà de notre groupe, les citoyen-nes de la ville de Neuchâtel.

Interpellation du groupe Vert’libéraux/PDC: «Société de navigation et Cap gourmand: le président a-t-il outrepassé ses pouvoirs?»  

  1. Le Conseil communal, respectivement le Conseil d’Etat (l’Etat de Neuchâtel étant le principal contributeur de la Société de navigation) et les autres autorités politiques impliquées dans l’administration des deux sociétés étaient-elles au courant des faits relatés dans l’article paru dans L’Express du 29 juin 2017?
  2. Dans cet article, M. le Conseiller communal Olivier Arni décrit les faits en parlant toujours à la première personne, de même qu’on lit «j’autorise» dans le document reproduit dans l’article. Cela signifie-t-il qu’il a piloté seul toute la procédure liée à l’augmentation de salaire de l’ex-directeur de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) SA et de la société Cap Gourmand SA?
  3. Si oui, le Conseil communal estime-t-il judicieux que le président d’une société anonyme administrée par des collectivités publiques, et largement subventionnées par ces dernières, dispose d’une telle marge de manœuvre?
  4. Si M. le Conseiller communal Olivier Arni a piloté seul le processus, est-il aussi l’unique signataire de l’autorisation d’augmentation reproduite dans l’article?
  5. Si oui, cette manière de faire est-elle conforme aux statuts de Cap Gourmand SA, respectivement de la Société de Navigation qui tous deux, si l’on s’en réfère à l’extrait du Registre du commerce, prévoient une «signature collective à 2»?
  6. Dans cet article, M. le Conseiller communal Olivier Arni dit «tomber des nues» en découvrant que l’autorisation d’augmentation serait antidatée. Le Conseil communal peut-il nous en dire davantage à ce sujet?
  7. L’autorisation d’augmentation aurait eu un effet rétroactif de plus de deux ans. Le Conseil communal estime-t-il une telle pratique judicieuse? Et, dans les prérogatives qui sont les siennes, agit-il souvent de la sorte?
  8. Dans l’attente de la décision de justice relative à la procédure pendante de licenciement de l’ex-directeur, le Conseil communal juge-t-il acceptable que l’audit mené au sujet de la LNM ait révélé (toujours selon l’article de L’Express) «40 points» faisant problème au niveau de la direction, cela sans que le conseil d’administration n’ait eu vent de ces problèmes, respectivement, s’il les connaissait, sans qu’il n’ait pris des mesures pour y remédier?
  9. Quelles mesures le Conseil communal entend-il prendre pour qu’une telle situation ne se reproduise pas dans la gouvernance de la LNM?
  10. Peut-on compter sur le fait que le Conseil général n’aura pas à se pencher sur la gouvernance d’autres sociétés en mains du Conseil communal?
  11. Plus généralement, il apparaît très problématique qu’un Conseiller communal en exercice assume des fonctions à la tête d’une entité subventionnée. La Confédération proscrit même la simple appartenance de tout employé d’un office fédéral à des conseils d’administration ou de toute entité subventionnée par ce même office. N’y aurait-il pas lieu d’adopter la même bonne pratique?

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