23.06.2017 / Communiqué / Politique des institutions et droit / ,

Le PDC se positionne pour les votations du 24 septembre 2017

Réuni en Assemblée générale le 20 juin 2017, le PDC a pris position comme suit sur les trois objets des votations du 24 septembre prochain :

  • OUI au Nouvel Hôtel Judiciaire (acceptation du décret du 1er novembre 2016 portant octroi d’un crédit d’engagement de CHF 48’500’000.- pour la création du Nouvel Hôtel Judiciaire à La Chaux-de-Fonds).
  • NON à la Circonscription unique (refus du décret du 27 mars 2017 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Réforme des Institutions)).
  • OUI au report de l’harmonisation fiscale (acceptation du décret du 22 février 2017 portant modification
  • du décret fixant les coefficients de l’impôt cantonal direct et de l’impôt communal direct des personnes physiques.
  • du décret fixant les coefficients de l’impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales.
  • du décret approuvant une modification apportée à l’accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition et rémunération des travailleurs frontaliers d’une part concernant la compensation financière prévue par cet accord d’autre part).

Si l’adhésion au projet de construction d’un Nouvel Hôtel Judiciaire a été approuvée à une très forte majorité, les deux autres objets ont suscité des débats plus nourris et ont finalement conduit à une décision acquise à une majorité plus serrée.

L’Assemblée a porté Me Nathalie Schallenberger à la co-présidence cantonale du parti.

Le PDC s’est également réjoui de l’excellent accueil donné par la population à l’initiative constitutionnelle pour la création d’une Cour des comptes dans le canton de Neuchâtel publiée dans la Feuille officielle le 1er avril 2017. Il invite les citoyens et citoyennes à prendre connaissance de l’argumentaire sur le site cantonal du parti (www.pdc-ne.ch), et de signer le formulaire de soutien également accessible à cette adresse.

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