De quoi s’agit-il ?

Quorum = nombre minimum de suffrages obtenus par
 un parti pour participer à la répartition des sièges
 entre les listes

Exemple pratique

Un parti obtient 8’000 suffrages sur 100'000 suffrages exprimés, alors que 41 sièges sont en jeu :

Situation actuelle, le quorum à 10% : il faut réunir au moins 10'000 suffrages pour participer à la répartition des sièges.  Le parti qui totalise 8’000 suffrages est exclu de la répartition. Les voix que lui ont accordées les électeurs et électrices sont jetées à la poubelle !

Notre proposition, le quorum à 5%: il faut réunir au moins 5’000 suffrages pour participer à la répartition des sièges. Le parti qui totalise 8'000 suffrages est pris en compte pour la répartition et il obtient au moins 3 sièges.

 Principaux arguments

- Le quorum de 10% qui régit les élections cantonales et communales neuchâteloises est le plus élevé de Suisse. Il fausse largement l’expression démocratique. Un quotient de 5% permet une représentation des sensibilités politiques beaucoup plus proche de la réalité.
- Les autres cantons n’imposent pas de quorum ou se contentent d’un taux très inférieur à 10%. En Suisse romande, par exemple, le canton de Vaud a un quorum de 5%. Le Jura et le Jura Bernois ne connaissent même pas le quorum; ils appliquent le quotient électoral «naturel», qui est le résultat de la division du total des suffrages de liste par le nombre de sièges à pourvoir plus un.
- L’exigence de réunir 10% des suffrages de liste pour pouvoir participer à la distribution des sièges est un obstacle artificiel à l’expression démocratique. Elle est infondée et antidémocratique!
- Pour participer au second tour de l’élection au Conseil d’Etat, les candidats doivent avoir obtenu au moins 5% des voix au premier tour. Le quorum de 5% constitue donc une mise à jour des exigences électorales.
- Le quorum de 10% ferme la porte des législatifs cantonal et communaux aux «petites» formations politiques. De ce fait, de nombreux citoyens et citoyennes ne sont pas représentés dans les autorités. C’est une cause supplémentaire d’abstentionnisme.
- Pour avoir des chances d’élection, les partis numériquement faibles sont obligés de se livrer à des alliances (apparentements) qui sèment la confusion dans les esprits des électrices et électeurs. Et, plus grave, c’est ainsi que peuvent être élu-e-s des candidat-e-s dont on ne voulait pas.
- Le quorum de 10% est particulièrement néfaste aux partis du centre, car ils ne sauraient conclure des alliances électorales avec les forces de gauche ou de droite sans se compromettre aux yeux de leurs électeurs potentiels.
- A l’heure où les fusions de communes se réalisent, la baisse du quorum à 5% est un moyen d’assurer une représentation durable des anciennes communes et de leurs particularités dans la nouvelle entité.
- De plus en plus de citoyens et citoyennes veulent être au clair sur les programmes et les tendances des partis. Les apparentements rendus nécessaires par un quorum trop élevé les éloignent des urnes.
- Les apparentements, souvent considérés comme un acte de soumission, doivent devenir un choix assumé par les partis et non plus un passage obligatoire. C’est pourquoi notre initiative conserve le droit à cette pratique.

Le texte de l'initiative et la feuille de signatures

Argumentaire

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Merci de retourner les feuilles, même incomplètes,
à l'adresse suivante:

Comité d'initiative Pour un quorum à 5%
case postale 2844,
2001 Neuchâtel